La cour d’appel française confirme la décision de Google de payer les médias

Paris –

Une cour d’appel française a confirmé jeudi une ordonnance enjoignant à Google de payer les entreprises de médias pour qu’elles affichent leurs actualités dans les résultats de recherche.

La cour d’appel de Paris a rejeté le recours du géant américain de la technologie, qui avait refusé de se conformer à l’ordonnance de l’autorité française de la concurrence de négocier une compensation financière avec les éditeurs et les agences de presse pour le matériel qu’il diffusait.

Le tribunal a rejeté l’argument de Google selon lequel le chien de garde de la concurrence a outrepassé son autorité dans sa décision d’avril.

Google a déclaré la veille qu’il était sur le point de conclure un accord avec les journaux français sur le droit d’auteur numérique.

“Notre priorité reste de parvenir à un accord avec les éditeurs et agences de presse français”, a déclaré la société. “Nous avions l’habitude d’obtenir des éclaircissements juridiques sur certaines parties de l’ordonnance, et nous devrons maintenant revoir la décision de la Cour d’appel de Paris.

L’année dernière, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne à adapter une directive de modernisation du droit de la propriété intellectuelle à sa législation nationale, y compris une obligation que les moteurs de recherche paient pour proposer des extraits d’articles de presse.

Les médias avaient fait pression pour un changement de règle dans un contexte de baisse des revenus du journalisme traditionnel, mais Google a résisté. (JE)